Politique d’expédition
11.1 Disponibilité Des Produits - Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du SITE, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les LIVRAISONS en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le CLIENT a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo ou Lettre Suivie
Pour les PRODUITS personnalisables, l’envoi sera fait dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après sa confection ( le délai de confection étant de 2 à 5 semaines selon la période et l’affluence des COMMANDES)
Pour les LIVRAISONS dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de LIVRAISON seront précisées au CLIENT au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de LIVRAISON convenu, le CLIENT devra, avant de rompre le contrat, enjoindre L’ENTREPRISE d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le CLIENT pourra librement rompre le contrat.
Le CLIENT devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par L’ENTREPRISE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, L’ENTREPRISE est tenu de rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du PRODUIT commandé, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le CLIENT aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du PRODUIT.
11.2 Modalités De Livraison
La LIVRAISON s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les PRODUITS commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les PRODUITS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, le CLIENT devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à L’ENTREPRISE à cause d'une adresse de LIVRAISON erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT. Le CLIENT peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de LIVRAISON, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si le CLIENT est absent le jour de la LIVRAISON, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la LIVRAISON, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de LIVRAISON (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le CLIENT doit indiquer sur le bon de LIVRAISON et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la LIVRAISON (avarie, produit manquant par rapport au bon de LIVRAISON, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de LIVRAISON.
Le CLIENT devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à L’ENTREPRISE à l'adresse suivante :
NINETTE FACTORY - 130 AVENUE BERLIOZ - 93230 ROMAINVILLE - FRANCE
Si les PRODUITS nécessitent d'être renvoyés à L’ENTREPRISE, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de L’ENTREPRISE dans les 14 jours suivant la LIVRAISON. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du PRODUIT ne pourra être accepté que pour les PRODUITS dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
11.3 Erreurs De Livraison
Le CLIENT devra formuler auprès de L’ENTREPRISE le jour même de la LIVRAISON ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la LIVRAISON, toute réclamation d'erreur de LIVRAISON et/ou de non-conformité des PRODUITS en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du CLIENT : par téléphone au numéro suivant : +33(0)6 60 59 50 74 ; par courriel à l'adresse suivante : ninettefactory@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’ENTREPRISE de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.
À réception de la réclamation, L’ENTREPRISE attribuera un numéro d'échange du ou des PRODUIT(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au CLIENT. L'échange d'un PRODUIT ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de LIVRAISON ou d'échange, tout PRODUIT à échanger ou à rembourser devra être retourné à L’ENTREPRISE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
NINETTE FACTORY, 130 AVENUE BERLIOZ - 93230 ROMAINVILLE - FRANCE
Les frais de retour sont à la charge de L’ENTREPRISE.